Conditions générales de vente

Résumé des principales dispositions

Ce qui suit est un résumé non contraignant des principales dispositions. En cas de divergence, le document PDF complet prévaut.

Applicabilité

Ces conditions s’appliquent à toutes les offres, devis, commandes et accords relatifs à la fourniture de produits et services par Kriya Materials B.V. Toute condition dérogatoire de l’acheteur est expressément rejetée, sauf accord écrit.

Devis et commandes

Tous les devis sont sans engagement et valables pour la période qui y est indiquée. Un accord est formé lors de la confirmation écrite de la commande par Kriya Materials B.V. Les spécifications et données techniques sont fournies à titre indicatif et peuvent faire l’objet de variations raisonnables.

Livraison

Les conditions de livraison sont Départ usine (EXW Nuth, Incoterms 2020), sauf accord écrit contraire. Les dates de livraison indiquées sont indicatives et non contraignantes. Le risque de perte est transféré à l’acheteur à la livraison. Les livraisons partielles sont autorisées.

Paiement

Le paiement est dû dans les 30 jours suivant la date de facturation, sauf accord contraire. En cas de retard de paiement, les intérêts commerciaux légaux (Code civil néerlandais 6:119a BW) s’appliquent. Kriya Materials se réserve le droit d’exiger un paiement anticipé ou une garantie pour les nouveaux clients ou les commandes importantes.

Garantie et réclamations

Les produits sont garantis conformes aux spécifications convenues au moment de la livraison. Les réclamations doivent être soumises par écrit dans les 14 jours suivant la livraison (pour les défauts visibles) ou dans les 14 jours suivant la découverte (pour les défauts cachés), et au plus tard 12 mois après la livraison. La garantie est limitée au remplacement du produit défectueux ou au crédit de la valeur de la facture, à la discrétion de Kriya Materials.

Limitation de responsabilité

La responsabilité totale de Kriya Materials ne saurait en aucun cas excéder la valeur de facturation des produits à l’origine de la réclamation. Les dommages indirects et consécutifs (y compris les pertes de bénéfices, les pertes de production et les réclamations de tiers) sont exclus. L’acheteur est responsable de la vérification indépendante de l’adéquation des produits à l’usage prévu.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits, formulations et données techniques restent la propriété exclusive de Kriya Materials B.V. L’acheteur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle au-delà du droit d’utiliser les produits achetés aux fins prévues.

Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit néerlandais. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent de Maastricht, Pays-Bas.